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1.
Préambule
Le site www.lacavenormande.com
est la propriété de la SARL « CAL »
La Cave Normande en
sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y
afférents.
Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise a
l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du
type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
Les présentes conditions
générales régissent les contrats de
vente de nos produits entre la société SARL « CAL »
La Cave Normande et
ses clients, qui seront dénommés l'acheteur, par
l'intermédiaire de la boutique virtuelle du site web
www.lacavenormande.com
.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris
connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de vente énoncées sur
cet écran et déclare expressément les
accepter sans réserve.
Les présentes conditions
générales de vente régissent les
relations contractuelles entre la SARL « CAL »
La Cave Normande et
son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout
autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
3. Produits
Les photographies illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL « CAL »
La Cave Normande
ne pourra être engagée.
La
majorité des produits proposés à ses
clients par la SARL « CAL »
La Cave Normande sont
disponibles en
boutique.
Néanmoins
il peut arriver de manière exceptionnelle que suite
à une commande importante de la part de l'acheteur, que le
produit ne soit plus disponible en quantité suffisante dans
nos stocks, notamment pour nos cidres et calvados
millésimés ou en stock limité. Dans ce
cas nous vous informerons de la situation afin de savoir si vous
souhaitez maintenir partiellement votre commande ou bien l'annuler.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement
automatique sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et
de la date de la commande. La SARL « CAL »
La Cave Normande
confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse
mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande.
Pour
des raisons de sécurité, nous pouvons
être amené
à vous demander la copie de votre pièce
identité pour vérification.
La commande est préparée lorsque
la société La SARL « CAL »
La Cave Normande a
encaissé le règlement.
La
SARL « CAL »
La Cave Normande
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la
prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le
vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit. Les éventuels retards de livraison qui
s'ensuivraient ne pourraient alors en aucun cas être
opposés à la société La
SARL « CAL »
La Cave Normande.
De
plus si tout ou partie de l'adresse de livraison s'avère
incorrecte obligeant le transporteur à retourner le(s) colis
à la société La SARL « CAL »
La Cave Normande
alors l’acheteur en supporterait les conséquences.
Nous nous réservons par exemple le droit de facturer les
coûts de transport et de manutention associés au
retour des marchandises dans nos entrepôts soit :
Pour la France Métropolitaine : 35
€ TTC (montant forfaitaire)
Pour les autres Destinations : 70 € TTC
(montant forfaitaire)
La ré-expédition
de la commande chez l'acheteur sera alors ensuite effectuée
après acquittement à nouveau des frais
d'expédition pour
leur montant réel (sur devis)
5.
Préparation des colis
Toutes
nos marchandises sont acheminées par des
sociétés de transport ayant une couverture
nationale. Les produits sont assurés contre le vol et la
casse.
A réception du colis nous nous vous
demandons de porter une
attention toute particulière. S’il
y a une forte suspicion de reconditionnement par le transporteur (suite
à un vol ou à de la casse en cours de voyage par
exemple). Dans ce cas il faut impérativement ouvrir les
colis pour procéder à un inventaire complet et ce
en présence du transporteur.
6.
Livraison
La commande est expédiée
lorsque nous avons reçu l'intégralité
des éléments nous permettant de traiter la commande
à savoir : règlement intégral de la
facture, adresse de livraison, nom et
coordonnées
téléphoniques de l'acheteur.
Apres
confirmation et validation
de la commande, La SARL « CAL »
La Cave Normande s'engage
à livrer à son transporteur, toutes les
références commandées par l'acheteur.
a) Transfert de Propriété
Jusqu'au
paiement effectif et intégral du prix, la
société SARL
« CAL »
La Cave Normande
reste propriétaire des biens vendus. Le complet
règlement vaudra transfert de
propriété, toutefois l'acheteur devient
responsable des articles dès la livraison, le transfert de
possession valant transfert de risques
b)
Délais de Livraison
Le
délai
de livraison moyen est compris dans une fourchette de 3 à 15
jours ouvrables. Dans la réalité la moyenne
constatée est généralement de 7 jours
ouvrables. Ce délai
de livraison est donné à titre indicatif et les
retards éventuels ne donnent pas le droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts.
L'avis de passage détermine la fin du
délai de livraison.
c)
La Remise des Colis
La
SARL
« CAL »
La Cave Normande
travaille avec des partenaires de confiance, qui assurent un service et
un suivi personnalisé dont la fiabilité et en
rapport avec la préciosité des articles
transportés. Le choix du partenaire varie en fonction de
plusieurs paramètres (destination et volume de la commande).
En général (mais sans que
cela soit systématique) les commandes sont
livrées par Transporteur privé du Lundi au
Vendredi. En cas d'absence lors du passage du livreur un avis de
passage sera laissé. Vous devrez alors contacter le
transporteur dans les meilleurs délais afin de convenir d'un
rendez vous pour une re-livraison.
d)
Retour des Marchandises
En cas d'absence lors de la livraison, les
marchandises seront stockées en instance dans les
entrepôts du transporteur (le
délais
d'instance est variable selon le transporteur et il est
indiqué sur l'avis de passage). Si les marchandises n'ont
pas été retirées
au terme du
délais
d'instance alors celles ci seront retournées aux frais de
l'acheteur dans les entrepôts
de la société LA SARL « CAL »
La Cave Normande
et
ce pour un montant forfaitaire de :
35 € TTC pour la France
Métropolitaine.
70 € TTC pour les autres Destinations
(Europe).
e)
Cas de Force Majeure
La
SARL
« CAL »
La Cave Normande
ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs
ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il
serait établi l'existence de circonstances
indépendantes de sa volonté,
c'est-à-dire :
Les cas de force majeure
déchargeant la SARL
« CAL »
La Cave Normande
de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, catastrophes naturelles,
tremblements de terre, inondations, accidents routiers / train /
avions, embargos, l'impossibilité d'être
approvisionné.
Tout acte, carence ou négligence de tout
tiers. Par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout
tiers intéressé, tout employé des
douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout
transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait
confié par le prestataire de transport, pour desservir des
secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand
bien même l'expéditeur n'aurait pas
demandé ou été informé du
recours à un tiers.
f) Droits de Douane & Divers
Pour
les livraisons hors de la France métropolitaine le client
s'engage a
régler toutes les taxes dues à l'importation de
produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de
réception de la commande.
Toute les
commandes passées à la SARL « CAL »
La Cave Normande
sont destinées à l'usage personnel des clients,
les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute
revente partielle ou totale
des produits. La SARL
« CAL »
se
dégage de fait de toute responsabilité juridique
si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée
par le client.
7.
Contrôle des colis à réception.
Nous
vous rappelons que les marchandises voyagent aux risques et
périls de l'acheteur. A réception de la commande
et en présence du livreur vous devez
impérativement faire un rapprochement entre votre BON DE
COMMANDE et les quantités et les
références livrées en vous assurant :
1 - Que le nombre de colis livré
correspond au nombre de colis commandé (information
précisée dans le mail d'expédition de
votre commande).
2 - Que les bandes de garanties sont
présentes et intactes (cf
ci-dessus).
3 - Que les colis ne présentent aucune
tâche, auréole ou trace d'humidité.
Au moindre doute ouvrir le ou les colis suspects et
faire un inventaire précis des produits manquants /
cassés en vous basant sur votre facture.
Ensuite vous devrez émettre des
réserves qualitatives et quantitatives sur le
récépissé de transport. Il ne faut pas
écrire sur le bon de livraison "sous réserves" ou
même "sous réserves de déballage". En
effet, cette réserve n'a aucune valeur juridique. Vous devez
indiquer clairement et par écrit la nature de la
réserve et ce de manière
circonstanciée (ex : il manque 1
bouteille de calvados hors d'Age
70cl/ il manque 1 carton de Cidre Réserve).
L'absence de réserves claires et
précises écrites sur le
récépissé de livraison
entraîne une pleine et entière acceptation de
votre part et empêchera toute réclamation
ultérieure.
CAS
PARTICULIER D'UNE LIVRAISON PAR LA POSTE
En
cas de soucis lors d'une livraison par la Poste (casse, vol...) nous
vous demandons de refuser le colis dans son
intégralité (et ce même si le
préjudice n'est que partiel (exemple: juste 1 bouteille qui
manque dans votre colis). Sinon la Poste considérera que
vous avez accepté le colis dans son
intégralité et ne tiendra pas compte des
réserves émises.
8.
Procédures à suivre en cas
d’émission de réserves
Si
des réserves ont été
émises, vous devez :
Le plus rapidement possible nous
prévenir (
tel : +33(0)231893827, e.mail : lacavenormande@orange.fr
).
Il vous incombe ensuite de nous confirmer les
réserves sous 48 heures, en nous adressant un courrier
recommandé avec accusé de réception
accompagné d'une photocopie des réserves
émises, en nous envoyant le tout à :
La SARL « CAL »
La
Cave Normande
13 Rue de la Ville
14600 HONFLEUR
France
Une fois cette procédure correctement
accomplie nous serons en mesure de vous relivrer
les produits manquants et / ou cassés.
9.
Rétractation
Vous avez 7 jours (
à
compter de la réception des articles ) pour vous faire une
opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les)
article(s) neuf(s) dans son(leurs)
emballage d'origine, intact, accompagnés de tous les
accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations
à l'adresse suivante :
La SARL « CAL »
La Cave Normande
13 rue de la ville
14600 HONFLEUR
France
En
cas d'exercice du droit de rétractation, La SARL « CAL »
La Cave Normande
est tenu au remboursement des sommes versées par le client,
sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent
à la charge de l'acheteur. Le remboursement est dans un
délai maximum de 30 jours.
10.
Prix
Les
prix sont indiqués en Euro (€) TTC hors frais de
port.
Les prix mentionnés sur le site sont
valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la
période indiquée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur
au moment de la commande.
Les frais de port, les taxes douanières
et formalités sont à la charge exclusive des
clients.
11.
Paiement Sécurisé E-Transations
Le
prix facturé au client est le prix indiqué sur la
confirmation de commande adressée par la SARL « CAL »
La Cave Normande.
Le prix des produits est payable au comptant le
jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant
le sigle CB.
La solution E-Transactions vous permet de
régler via un serveur bancaire de PayPal
dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc
dirigé
vers les serveurs de la banque,
votre règlement s'effectue directement à une
banque dans un environnement sécurisé sans passer
par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que
vos numéros sont connus seulement de notre partenaire
bancaire le CIC
de
Normandie.
La commande validée par le client ne
sera considérée effective que lorsque les centres
de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par
courrier électronique. Par ailleurs, la SARL « CAL »
La Cave Normande
se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige.
12.
Litiges
Le
présent contrat est soumis au
droit français. La
SARL « CAL »
La Cave Normande
ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits résultant
des fabricants. La responsabilité
de la société La SARL « CAL »
La Cave Normande
sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application
du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la
branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de
son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable
n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie
légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle
générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du
présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers
envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront
toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LISIEUX
(14) est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement accepté.
13.
Garantie
La SARL « CAL »
La Cave Normande
ne pourra être tenu pour responsable pour le non respect des
dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de la SARL « CAL »
La Cave Normande
est systématiquement limitée à la
valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et
ce sans possibilité de recours envers la marque ou la
société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client
bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve
du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si
l'acheteur s'adresse aux tribunaux,
il doit le faire dans un " bref
délai " à compter de la découverte du
défaut caché (art.1648 du code civil). En
conséquence, l'acheteur a jusqu'à 3 mois
à partir de la date de livraison pour faire parvenir sa
plainte à la SARL « CAL »
La Cave Normande.
Au-delà de ce délai, nous ne seront plus en
mesure de garantir le produit contesté puisque aucun
contrôle sur la qualité du lieu de stockage ne
peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la
preuve que l'altération du produit est antérieure
à la vente.
14.
Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces
informations étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement
entraîne la
non validation de la commande. Conformément à la
loi " Informatique et Libertés ", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concerne, qu'il peut exercer
auprès de la SARL « CAL »
La Cave Normande.
De plus, la
SARL « CAL »
La Cave Normande
s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées
de ses clients à un tiers.
Mineurs
: en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la
loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à
des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant
du cidre, du calvados, ou toutes formes de
boissons alcoolisées
chez la SARL
« CAL »
La Cave Normande
s'engage donc à avoir 18 ans révolus à
la date de la commande
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